✍ Les points à retenir
- Le contrat Altus Evolution 2.0 se souscrit en ligne, en direct ou par un courtier, dès la demande de prêt ou en cours de remboursement grâce à la loi Lemoine.
- Chaque garantie a son âge limite : adhésion avant 76 ans pour le décès, couvert jusqu'à 80 ou 85 ans, et avant 65 ans pour l'incapacité et l'invalidité, couvertes jusqu'à 70 ans.
- Aucun questionnaire de santé n'est demandé pour une part assurée de 200 000 € ou moins remboursée avant 60 ans. Au-delà, un questionnaire simplifié puis complet peut être exigé.
- Les prestations sont forfaitaires : l'échéance est prise en charge sans condition de perte de revenus, après une franchise de 30, 90 ou 180 jours en incapacité.
- Un sinistre doit être déclaré dans les 9 mois. Le délai de renonciation est de 30 jours, et le contrat peut remplacer l'assurance de la banque à tout moment.
Le contrat Mutlog en pratique : ce que vous signez
Mutlog, mutuelle spécialisée dans l'assurance de prêt immobilier et membre du groupe Matmut, commercialise principalement le contrat Altus Evolution 2.0. Il s'agit d'un contrat individuel, souscrit en ligne, en direct ou par l'intermédiaire d'un courtier. Certains établissements de crédit proposent aussi un contrat Mutlog dans leur propre offre, ce qui explique que des emprunteurs le découvrent directement au moment du prêt.
Choisir Mutlog plutôt que l'assurance de la banque relève de la délégation d'assurance, un droit ouvert par la loi Lagarde. Ce guide détaille le fonctionnement concret du contrat : conditions d'adhésion, formalités médicales, calcul des prestations et des cotisations, démarches en cas de sinistre. Pour savoir à quels profils ce contrat convient le mieux et comment il se situe face aux alternatives, consultez notre avis sur l'assurance emprunteur Mutlog.
Conditions d'adhésion et formalités médicales
Les âges limites à l'adhésion et en fin de couverture
Chaque garantie a son propre âge limite, à l'adhésion comme en fin de contrat. Ces limites déterminent la durée maximale de prêt que Mutlog peut couvrir pour chaque garantie.
| Garantie | Âge maximum à l'adhésion | Fin de couverture |
|---|---|---|
| Décès | Moins de 76 ans | 80 ans, 85 ans pour une adhésion entre 66 et 75 ans |
| PTIA | Moins de 66 ans | 70 ans |
| Incapacité et invalidité | Moins de 65 ans | 70 ans |
| Perte d'emploi | Moins de 61 ans | 65 ans |
Le questionnaire de santé
Depuis la loi Lemoine, aucun questionnaire de santé ne peut être demandé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt est remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur. Au-delà, Mutlog demande d'abord un questionnaire simplifié. Une réponse positive entraîne un questionnaire complet et, le cas échéant, des examens médicaux. Pour les emprunteurs présentant un risque de santé aggravé, le dossier peut aussi être examiné dans le cadre de la convention AERAS.
Sports et professions à risque
La pratique d'un sport en amateur est couverte. Les sportifs professionnels et certaines professions exposées sont exclus, sauf accord préalable de Mutlog moyennant une surprime. Ce point doit être signalé dès l'adhésion pour éviter un refus de prise en charge.
Comment sont calculées les prestations
Des prestations forfaitaires
Mutlog indemnise sur un mode forfaitaire : en cas d'incapacité ou d'invalidité totale, l'assureur verse l'échéance assurée, sans vérifier si vous avez perdu des revenus. C'est un avantage important par rapport aux contrats indemnitaires, qui ne remboursent que la perte de revenus réelle, et pour les personnes sans activité, couvertes dans les mêmes conditions.
Les définitions à connaître
L'invalidité permanente totale suppose un taux d'invalidité d'au moins 66 %, apprécié en tenant compte de la profession. L'invalidité permanente partielle, en option, couvre un taux compris entre 33 % et 66 %. L'incapacité temporaire est indemnisée après une franchise de 30, 90 ou 180 jours choisie à l'adhésion. Les maladies non objectivables, comme certaines affections du dos ou psychiques, sont exclues sans hospitalisation d'au moins 9 jours, sauf si l'option correspondante a été souscrite.
| Événement | Prise en charge |
|---|---|
| Décès ou PTIA | Remboursement du capital restant dû selon la quotité assurée |
| Incapacité temporaire ou invalidité totale | 100 % de l'échéance assurée après la franchise |
| Mi-temps thérapeutique | 50 % de l'échéance pendant 12 mois au maximum |
| Perte d'emploi | 50 % de l'échéance pendant 36 mois au maximum |
Le calcul de la cotisation
La cotisation est calculée selon un mode choisi à l'adhésion : sur le capital initial, avec un montant stable, ou sur le capital restant dû, avec un montant qui évolue au fil du remboursement et de l'âge de l'assuré. Elle dépend de l'âge, des garanties et options retenues, de la quotité assurée et, si un questionnaire est requis, de l'état de santé. En cas de remboursement anticipé partiel, la cotisation est ajustée sur la nouvelle base. Pour comparer le contrat Mutlog à celui de la banque, l'indicateur à retenir est le taux annuel effectif d'assurance, qui intègre le coût total sur la durée du prêt.
« Sur un contrat comme celui de Mutlog, le prix n'est qu'une partie de l'équation. Le mode forfaitaire, la couverture des inactifs ou le choix de la franchise changent concrètement ce que l'on touchera en cas de coup dur. Il faut lire les définitions d'invalidité et les exclusions avant de comparer les tarifs. »
Arsalain EL KESSIR, Fondateur de BoursedesCrédits
Déclarer un sinistre et gérer son contrat
La déclaration de sinistre
Le sinistre doit être déclaré à Mutlog dans un délai de neuf mois suivant l'événement. Le dossier comprend une déclaration écrite, une pièce d'identité, les certificats médicaux, le tableau d'amortissement du prêt et un relevé d'identité bancaire. Les pièces médicales sont adressées sous pli confidentiel au médecin-conseil de la mutuelle, qui peut demander un examen complémentaire.
Renonciation, changement et résiliation
Après l'adhésion, vous disposez de 30 jours pour renoncer au contrat. Pour adopter Mutlog en cours de prêt, la loi Lemoine permet de changer d'assurance à tout moment, sans frais, à condition de présenter des garanties équivalentes à celles exigées par la banque, qui a dix jours ouvrés pour répondre. Le contrat Altus Evolution 2.0 répond à de nombreux critères de l'équivalence de garanties, ce qui facilite l'acceptation. Avant toute démarche, il reste conseillé de comparer les assurances de prêt immobilier à partir de votre profil.
FAQ : assurance de prêt immobilier Mutlog
Le contrat Mutlog est-il forfaitaire ou indemnitaire ?
Il est forfaitaire. En cas d'incapacité ou d'invalidité totale, Mutlog prend en charge l'échéance assurée sans tenir compte de la perte de revenus réelle, ce qui est plus protecteur qu'un contrat indemnitaire.
Mutlog couvre-t-elle les personnes sans emploi ?
Oui. Les garanties incapacité et invalidité indemnisent aussi les personnes sans activité professionnelle, ce qui n'est pas le cas de tous les contrats du marché.
Quel est le délai pour déclarer un sinistre chez Mutlog ?
Le contrat prévoit un délai de neuf mois à compter de l'événement. Déclarer rapidement reste préférable, notamment en cas d'incapacité de travail, pour ne pas retarder la prise en charge des échéances après la franchise.
Peut-on choisir sa franchise en incapacité ?
Oui, à l'adhésion, entre 30, 90 et 180 jours. Une franchise courte coûte plus cher mais réduit la période pendant laquelle les échéances restent entièrement à votre charge.
Le mal de dos est-il couvert par Mutlog ?
Les affections du dos et psychiques, dites non objectivables, sont exclues sans hospitalisation d'au moins 9 jours, sauf souscription de l'option qui les couvre. Cette option est souvent exigée par les banques.
Combien de temps a-t-on pour renoncer au contrat ?
Le délai de renonciation est de 30 jours à compter du premier paiement de cotisation, par lettre recommandée, ce qui laisse le temps de comparer avant de s'engager définitivement.
Mutlog accepte-t-elle les emprunteurs en risque aggravé de santé ?
Le dossier est étudié au cas par cas, avec éventuellement une surprime ou des exclusions. Lorsque le contrat standard ne peut pas couvrir le risque, la convention AERAS prévoit un examen à un niveau supplémentaire.
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