Définition - A l'achèvement

La mention à l'achèvement désigne le moment où un bien immobilier en cours de construction est considéré comme terminé et prêt à être livré à son acquéreur.

Dans le cadre d'un achat en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), certains paiements ou obligations contractuelles sont conditionnés à l'achèvement des travaux. C'est notamment à ce stade que l'acquéreur verse le solde du prix de vente, généralement fixé à 5 % du montant total, et qu'il procède à la livraison du bien.

L'achèvement est officiellement constaté par un certificat délivré par un homme de l'art (architecte ou maître d'oeuvre), attestant que les travaux sont conformes au permis de construire. Il ne faut pas le confondre avec la réception des travaux, qui concerne la relation entre le promoteur et les entreprises de construction, ni avec la simple remise des clés.

Exemple de à l'achèvement

Un acquéreur signe un contrat de réservation pour un appartement neuf à 300 000 €. Le contrat prévoit un versement échelonné selon l'avancement des travaux, avec 5 % du prix restant dû à l'achèvement. Lorsque le promoteur obtient le certificat d'achèvement, l'acheteur règle les 15 000 € restants et reçoit les clés de son logement.

À retenir

• La mention "à l'achèvement" renvoie à la fin effective des travaux de construction.
• Elle conditionne le versement du solde du prix dans un contrat VEFA (généralement 5 %).
• L'achèvement est attesté par un certificat officiel délivré par un professionnel qualifié.
• Il se distingue de la réception des travaux et de la remise des clés.