Définition - Action de concert

L'action de concert désigne un accord, formel ou tacite, entre plusieurs actionnaires ou investisseurs visant à adopter une stratégie commune vis-à-vis d'une société cotée, notamment pour acquérir ou exercer des droits de vote de manière coordonnée.

Cette notion est encadrée par le Code de commerce français et surveillée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Lorsque des personnes agissent de concert, leurs participations respectives sont additionnées pour déterminer si elles franchissent un seuil légal de détention (5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, etc.). Le franchissement de certains seuils déclenche des obligations de déclaration et peut imposer le lancement d'une offre publique d'achat (OPA) obligatoire.

L'action de concert peut viser à prendre le contrôle d'une société, à bloquer une résolution en assemblée générale ou à peser sur la stratégie de l'entreprise. Elle peut être conclue entre des actionnaires familiaux, des fonds d'investissement ou toute autre catégorie d'investisseurs.

Exemple d'action de concert

Trois actionnaires détiennent chacun 8 % du capital d'une société cotée. Individuellement, aucun ne franchit le seuil de 15 %. Mais s'ils concluent un accord pour voter ensemble en assemblée générale, ils agissent de concert et leur participation cumulée atteint 24 %, déclenchant une obligation de déclaration auprès de l'AMF.

À retenir

• L'action de concert est un accord entre actionnaires pour agir de manière coordonnée.
• Les participations des concertistes sont additionnées pour le calcul des seuils légaux.
• Elle peut déclencher une obligation de déclaration ou une OPA obligatoire.
• Elle est encadrée par le Code de commerce et surveillée par l'AMF.