Définition - Activités et services d'investissement

Les activités et services d'investissement désignent l'ensemble des prestations financières réglementées portant sur des instruments financiers, telles que définies par le Code monétaire et financier et la directive européenne MiFID (Markets in Financial Instruments Directive).

Les services d'investissement comprennent la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution d'ordres, la négociation pour compte propre, la gestion de portefeuille sous mandat, le conseil en investissement, la prise ferme et le placement de titres. Ces services ne peuvent être exercés que par des prestataires de services d'investissement (PSI) agréés, principalement les entreprises d'investissement et les établissements de crédit disposant de l'agrément approprié.

Les activités d'investissement, quant à elles, englobent la gestion de systèmes multilatéraux de négociation (MTF) et l'exploitation de plateformes de négociation. L'ensemble de ces activités est soumis au contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui veillent à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Exemple d'activités et services d'investissement

Un particulier souhaite investir en bourse. Il ouvre un compte-titres auprès d'une entreprise d'investissement agréée qui lui fournit un conseil en investissement (service d'investissement), puis exécute ses ordres d'achat et de vente sur le marché (autre service d'investissement). Ces deux prestations sont encadrées par la réglementation MiFID.

À retenir

• Les activités et services d'investissement couvrent l'ensemble des prestations réglementées sur instruments financiers.
• Ils incluent l'exécution d'ordres, le conseil, la gestion de portefeuille et le placement de titres.
• Seuls les prestataires agréés (PSI) sont habilités à les exercer.
• Ils sont encadrés par la directive MiFID et contrôlés par l'AMF et l'ACPR.