Définition - ADP

Une ADP (action à dividende prioritaire) est un titre de capital qui confère à son détenteur le droit de percevoir un dividende en priorité sur les autres actionnaires, en contrepartie de la suppression du droit de vote.

Ce type d'action permet à une entreprise de lever des fonds sans diluer le pouvoir de décision des actionnaires existants. Le porteur d'une ADP est rémunéré avant les actionnaires ordinaires lors de la distribution des bénéfices, selon un montant ou un taux défini dans les statuts. En cas d'insuffisance de bénéfices, le dividende prioritaire non versé peut être reporté sur les exercices suivants selon les conditions prévues. Les ADP ne peuvent représenter plus de 25 % du capital social d'une société. Ce mécanisme est aujourd'hui largement remplacé par les actions de préférence depuis la réforme du droit des sociétés de 2004.

Exemple d'ADP

Une PME souhaite ouvrir son capital à des investisseurs extérieurs sans leur céder de droit de vote. Elle émet des ADP garantissant un dividende prioritaire de 5 % de la valeur nominale. Les investisseurs perçoivent ce dividende avant tout versement aux actionnaires ordinaires, mais ne participent pas aux votes en assemblée générale.

À retenir

• L'ADP offre un dividende prioritaire en échange de la suppression du droit de vote.
• Elle permet de lever des capitaux sans modifier l'équilibre du pouvoir dans la société.
• Elle ne peut représenter plus de 25 % du capital social.
• Elle a été largement remplacée par les actions de préférence depuis 2004.