Agréement

Agreement est un mot anglais dont l'équivalent français est l'agrément. Ce terme désigne donc une entente ou un accord entre deux ou plusieurs parties, qui précise les obligations, les droits et les devoirs de chacune d'entre elles.

L'« agreement » trouve de fait plusieurs applications dans différents secteurs d'activités. L'agrément correspond par exemple à une autorisation administrative accordée à un particulier souhaitant exercer une activité ou une profession dans un secteur donné, notamment les secteurs soumis à critères particuliers.

En finance, l'agreement de l'Autorité des Marchés financiers est notamment nécessaire pour créer un OPCVM ou un autre organisme de placement. De même, l'agreement intervient dans l'entrée d'un nouvel actionnaire dans une société : l'opération est alors soumise à l'accord, ou à l'agrément des actionnaires existants.

 

 

 

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