Amodiation (ou Cession d'intérêt)

Juridiquement, c'est l'action, par la puissance publique, de concéder à titre provisoire et réversible, un domaine public à un tiers, pour son exploitation ou sa mise en valeur.

La notion d'amodiation s'applique souvent dans les secteurs minier et pétrolier ou dans le domaine foncier.

Ce mot désigne un contrat dans lequel le propriétaire d'une mine, d'un terrain ou d'un puits en confie l'exploitation et la gestion à un tiers (personne physique ou une personne morale), en contrepartie d'une redevance. Il ne s'agit pas d'une location, puisque dans ce cas, le bien est détruit par son usage.
Le terme amodiation s'applique aussi dans le cadre d'une cession d'intérêt ou de participation dans la propriété d'un bien. La personne ayant hérité de la participation, appelée amodiataire, en plus de verser une redevance, s'engage en contrepartie à financer une partie ou la totalité des dépenses liées à l'exploitation du bien.

On appelle aussi amodiation le droit au mouillage dans un port de plaisance.

 

 

 

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