Définition - APE
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le code APE est un identifiant attribué à chaque entreprise en France pour désigner son activité principale. Le sigle signifie « activité principale exercée ».
Ce code est attribué par l'INSEE au moment de l'immatriculation de l'entreprise, à partir de la nomenclature des activités françaises. Il se compose de chiffres et d'une lettre et permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité. Le code APE sert notamment à des fins statistiques, mais il peut aussi déterminer la convention collective applicable. Il figure sur de nombreux documents officiels de l'entreprise, comme l'extrait Kbis. En cas d'évolution de l'activité, l'entreprise peut demander sa modification.
Il constitue un repère utile pour identifier le secteur d'une entreprise.
Exemple de code APE
Une entreprise de boulangerie reçoit, lors de son immatriculation, un code APE correspondant à la fabrication de pain. Ce code, attribué par l'INSEE, identifie son activité principale et figure sur ses documents officiels.
À retenir
- Le code APE désigne l'activité principale exercée d'une entreprise.
- Il est attribué par l'INSEE à l'immatriculation.
- Il classe les entreprises par secteur d'activité.
- Il sert à des fins statistiques et peut déterminer la convention collective.
- Il peut être modifié si l'activité évolue.
