Base d'imposition

La base d'imposition désigne l'ensemble des revenus, des valeurs, des droits et des biens d'un particulier ou d'une entreprise que l'administration fiscale retient dans le calcul de l'impôt du contribuable.

Concept qui s'applique dans tous les secteurs du domaine fiscal, l'ensemble des revenus considérés comme base d'imposition est souvent assorti de retraitements et de déductions accordés par l'administration fiscale.

Ainsi, les particuliers bénéficient de différents types de réductions, dont les abattements sur salaires et les abattements sur les plus-values immobilières. De même, les entreprises sont imposées sur la base de leur résultat fiscal et non de leur résultat net.

 

 

 

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