Définition - Base d'imposition

La base d'imposition est le montant sur lequel est appliqué un taux d'imposition pour calculer le montant d'un impôt ou d'une taxe dû par un contribuable.

Elle correspond au revenu, au bénéfice, à la valeur ou à la transaction retenu après application des déductions, abattements et exonérations prévus par la loi. La base d'imposition est donc différente du revenu brut : elle représente la somme nette effectivement soumise au calcul de l'impôt. On parle aussi d'assiette fiscale ou d'assiette imposable, termes employés comme synonymes dans le droit fiscal français.

Exemple de base d'imposition

Un salarié perçoit 40 000 € de revenus bruts annuels. Après application de l'abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, sa base d'imposition est ramenée à 36 000 €. C'est sur cette somme que le barème progressif de l'impôt sur le revenu est appliqué, et non sur les 40 000 € initiaux.

À retenir

• La base d'imposition est le montant net sur lequel est calculé un impôt ou une taxe.
• Elle tient compte des abattements, déductions et exonérations prévus par la loi.
• Elle est aussi appelée assiette fiscale ou assiette imposable.
• Elle diffère du revenu brut, qui ne fait l'objet d'aucune correction fiscale préalable.