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Définition - Bénéficiaire (d'une lettre de change)

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Le bénéficiaire d'une lettre de change est la personne désignée pour recevoir le paiement de la somme indiquée sur ce titre. C'est à son profit que l'ordre de payer est donné.

Dans une lettre de change, le tireur, qui est le créancier, donne l'ordre au tiré, le débiteur, de payer une somme déterminée à une date convenue. Le bénéficiaire est celui auquel cette somme doit être versée : il peut être le tireur lui-même ou un tiers désigné. Grâce à l'endossement, le bénéficiaire peut transmettre la lettre de change à une autre personne, qui devient à son tour bénéficiaire. Ce mécanisme facilite la circulation de l'effet de commerce.

Le bénéficiaire est ainsi le destinataire final du paiement prévu par la lettre de change.

Exemple de bénéficiaire

Un fournisseur émet une lettre de change demandant à son client de payer 5 000 euros à une date donnée. Le fournisseur s'y désigne comme bénéficiaire. Il peut ensuite endosser la lettre au profit de sa banque, qui devient alors le nouveau bénéficiaire.

À retenir

  • Le bénéficiaire reçoit le paiement prévu par la lettre de change.
  • L'ordre de payer est donné à son profit.
  • Il peut être le tireur lui-même ou un tiers.
  • L'endossement permet de transmettre ce droit.
  • Il est le destinataire final du paiement.

 

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