Bon de jouissance

Le bon de jouissance se définit comme un titre de participation permettant à son détenteur de s'arroger une part du produit de la liquidation d'une société et de son bénéfice net. Ce titre de participation donne même dans certains cas le droit de souscrire de nouvelles actions de l'entreprise.

Le bon de jouissance n'attribue à son détenteur aucun droit sociétal. Ce bon ne confère donc au souscripteur aucun droit de vote, ni aucune prise de contrôle sur les activités de l'entreprise émettrice.

 

 

 

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