Définition - Bon de jouissance
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un bon de jouissance est un titre financier attribué à un ancien actionnaire dont les actions ont été remboursées par la société émettrice, lui conservant certains droits patrimoniaux, notamment le droit de participer aux bénéfices et au partage du boni de liquidation, sans conférer de droit de vote ni de droit sur le capital.
Le bon de jouissance intervient typiquement lors d'une opération d'amortissement du capital, procédure par laquelle une société rembourse progressivement à ses actionnaires la valeur nominale de leurs actions par prélèvement sur les bénéfices ou les réserves. Les actions ainsi remboursées sont transformées en actions de jouissance, et le porteur reçoit un bon de jouissance matérialisant ses droits résiduels.
Le titulaire d'un bon de jouissance conserve le droit de percevoir une part des dividendes distribués (superdividende), le droit de participer au boni de liquidation après remboursement du capital des actions non amorties, ainsi que le droit de souscrire à d'éventuelles augmentations de capital. En revanche, il perd généralement son droit de vote en assemblée générale, sauf dispositions contraires des statuts de la société.
Les bons de jouissance sont des instruments peu courants dans la pratique financière contemporaine, l'amortissement du capital étant une opération relativement rare.
Exemple de bon de jouissance
Une société décide d'amortir son capital en remboursant la valeur nominale de 10 € par action à ses actionnaires. Un actionnaire détenant 1 000 actions reçoit 10 000 € et ses titres sont convertis en bons de jouissance. Il ne peut plus voter en assemblée, mais continue de percevoir sa part du superdividende lorsque la société distribue des bénéfices au-delà du dividende statutaire.
À retenir
- Le bon de jouissance est attribué après remboursement de la valeur nominale d'une action.
- Il confère un droit aux bénéfices et au boni de liquidation, mais pas de droit de vote.
- Il résulte d'une opération d'amortissement du capital de la société.
- C'est un instrument peu fréquent dans la pratique financière actuelle.
