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Définition - Bulletin des annonces légales et obligatoires

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Le Bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO) est une publication officielle française dans laquelle les sociétés cotées en bourse et certaines entités légales sont tenues de publier des informations financières et juridiques réglementaires.

Édité par le Journal Officiel, le BALO centralise des informations telles que les convocations aux assemblées générales, les comptes annuels, les projets de fusion, les émissions de titres ou encore les modifications statutaires des sociétés concernées. Ces publications ont valeur officielle et garantissent la transparence de l'information financière à destination des actionnaires, des créanciers et du grand public. Depuis 2012, le BALO est disponible exclusivement en version numérique sur le site du Journal Officiel.

Exemple de Bulletin des annonces légales et obligatoires

Une société cotée sur Euronext Paris convoque ses actionnaires à son assemblée générale annuelle. Elle est tenue de publier un avis de convocation au BALO, précisant la date, le lieu, l'ordre du jour et les résolutions soumises au vote. Cette publication permet à tout actionnaire ou tiers intéressé d'en prendre connaissance dans les délais légaux.

À retenir

  • Le BALO est une publication officielle obligatoire pour les sociétés cotées et certaines entités légales.
  • Il contient des informations financières et juridiques réglementaires à valeur officielle.
  • Il est édité par le Journal Officiel et accessible uniquement en version numérique depuis 2012.
  • Il garantit la transparence de l'information à destination des actionnaires, créanciers et du public.

 

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