Commercial lease

Le commercial lease correspond en français au bail commercial.

Un particulier disposant d'un bail de location ne peut y faire du commerce.

Pour en avoir le droit, il faut être inscrit au Registre du commerce, et disposer d'un bail commercial.

Lorsqu'il s'installe dans des locaux, le commerçant signe auprès de son propriétaire un bail dit 3-6-9, s'étalant sur une durée de trois ans, six ans et neuf ans. Le propriétaire lui en garantit la pleine jouissance, sous réserve que le loyer soit payé. Ce dernier peut être fixe, ou en partie indexé sur le chiffre d'affaires.

Le commerçant pourra revendre son bail, avec l'accord du propriétaire, en général à un commerçant exerçant le même type d'activité.

 

 

 

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