Définition - Commission de Surendettement

Une commission de surendettement est un organisme chargé d'examiner la situation des particuliers qui ne parviennent plus à faire face à leurs dettes.

Présente dans chaque département et rattachée à la Banque de France, cette commission étudie les dossiers de personnes en situation de surendettement. Après analyse de leurs ressources, de leurs charges et de leurs dettes, elle propose des solutions adaptées : rééchelonnement des remboursements, réduction des taux d'intérêt, effacement partiel ou total des dettes dans les cas les plus graves. Elle joue un rôle central dans le traitement du surendettement des ménages.

Le dépôt d'un dossier auprès de la commission peut suspendre les poursuites des créanciers. L'objectif est de rétablir la situation financière du particulier tout en préservant les intérêts des créanciers.

Exemple de commission de surendettement

Une personne accumule plusieurs crédits qu'elle ne peut plus rembourser. Elle dépose un dossier auprès de la commission de surendettement, qui propose un plan étalant ses dettes sur plusieurs années avec des mensualités réduites, adaptées à ses revenus.

À retenir

• Organisme examinant les situations de surendettement des particuliers.
• Rattaché à la Banque de France, présent dans chaque département.
• Propose rééchelonnement, réduction ou effacement des dettes.
• Le dépôt d'un dossier peut suspendre les poursuites des créanciers.