Définition - Compte nanti
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un compte nanti est un compte bancaire ou un compte-titres donné en garantie (nantissement) au profit d'un créancier, dont les avoirs sont bloqués pour assurer le remboursement d'une dette.
Le nantissement d'un compte est une sûreté par laquelle le titulaire affecte les avoirs déposés à la garantie d'un engagement financier. Tant que la dette n'est pas remboursée, le titulaire ne peut pas disposer librement des fonds ou titres. En cas de défaillance, le créancier peut se faire attribuer les sommes ou titres bloqués. Le nantissement peut porter sur un compte d'espèces, un compte-titres ou un contrat d'assurance-vie. Il est formalisé par un acte et notifié à l'établissement teneur du compte.
Exemple de compte nanti
Une entreprise sollicite un prêt de 100 000 €. Sa banque exige un nantissement sur son compte-titres. Les titres sont bloqués tant que le prêt n'est pas remboursé. En cas de défaut, la banque peut se les attribuer pour couvrir sa créance.
À retenir
- Un compte nanti est un compte donné en garantie dont les avoirs sont bloqués au profit d'un créancier.
- Le titulaire ne peut disposer des fonds tant que la dette n'est pas remboursée.
- Le nantissement peut porter sur un compte d'espèces, un compte-titres ou une assurance-vie.
- En cas de défaillance, le créancier peut se faire attribuer les avoirs bloqués.
