Définition - Crédit transférable
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le crédit transférable est un crédit documentaire (lettre de crédit) qui autorise son premier bénéficiaire à demander à la banque émettrice ou confirmante de transférer tout ou partie du crédit à un ou plusieurs seconds bénéficiaires.
Ce mécanisme est utilisé dans le commerce international lorsqu'un intermédiaire (négociant, courtier, société de trading) achète des marchandises auprès d'un fournisseur pour les revendre à un acheteur final, sans disposer des fonds nécessaires pour financer l'opération sur ses propres ressources. Le crédit ouvert par l'acheteur final au profit du négociant est transféré à hauteur du prix d'achat au fournisseur réel, qui expédie les marchandises et présente les documents requis. Le négociant conserve la différence entre le montant du crédit initial et le montant transféré, correspondant à sa marge commerciale. Le crédit ne peut être transféré qu'une seule fois (le second bénéficiaire ne peut pas le transférer à un troisième) et la mention « transférable » doit figurer expressément dans les termes du crédit. Les règles applicables sont définies par les Règles et Usances Uniformes (RUU 600) de la Chambre de commerce internationale.
Exemple de crédit transférable
Un acheteur ouvre un crédit documentaire de 100 000 € au profit d'un négociant. Celui-ci transfère 85 000 € au fournisseur réel et conserve 15 000 € de marge lors de la présentation des documents conformes.
À retenir
- Le crédit transférable permet au premier bénéficiaire de céder le crédit à un fournisseur.
- Il ne peut être transféré qu'une seule fois et doit mentionner expressément cette possibilité.
- Il est encadré par les RUU 600 de la Chambre de commerce internationale.
