Une déclaration de conformité désigne le document qui atteste qu'un produit d'une entreprise est en parfaite adéquation avec les normes de santé et de sécurité primordiales édictées par la règlementation en vigueur dans son secteur d'activité. En faisant cette déclaration de conformité, l'entreprise engage sa responsabilité sur la conformité aux normes de son produit.

Transposée dans le monde de la finance, la déclaration de conformité a un autre sens. Elle est employée pour nommer la déclaration qui atteste qu'une offre publique est recevable. Cette déclaration est effectuée par l'Autorité des Marchés Financiers.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobiliers

 

 

 

 

Inscrivez-vous à notre Newsletter hebdomadaire

Rejoignez 20.000 abonnés puis recevez gratuitement et sans engagement nos actualités et bons plans