Déclaration de conformité
Une déclaration de conformité désigne le document qui atteste qu'un produit d'une entreprise est en parfaite adéquation avec les normes de santé et de sécurité primordiales édictées par la règlementation en vigueur dans son secteur d'activité. En faisant cette déclaration de conformité, l'entreprise engage sa responsabilité sur la conformité aux normes de son produit.
Transposée dans le monde de la finance, la déclaration de conformité a un autre sens. Elle est employée pour nommer la déclaration qui atteste qu'une offre publique est recevable. Cette déclaration est effectuée par l'Autorité des Marchés Financiers.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- OMC
- Analyse fondamentale
- Créanciers de richesse
- Annonce légale
- OECD
- Limited share partnerships
- Entreprise familiale
- Chef de file associé
- Directive européenne
- Discounted Cash Flow
- Bank for international settlements
- Consolidation des comptes
- Plans de continuation
- Continu
- Continuité de l'exploitation
- City
- Recherche de documents
- Service de règlement différé
- Privatization
- Politique agricole commune
- Banque européenne d'investissement
- Données personnelles
- Banque européenne pour la reconstruction et le dévéloppement
- Capital loss
- Procédure de sauvegarde
- Currency depreciation
- Procédures de séparation
- Currency risk
- Dow Jones Stoxx
- Contre-indicateur