Déclaration de conformité

Une déclaration de conformité désigne le document qui atteste qu'un produit d'une entreprise est en parfaite adéquation avec les normes de santé et de sécurité primordiales édictées par la règlementation en vigueur dans son secteur d'activité. En faisant cette déclaration de conformité, l'entreprise engage sa responsabilité sur la conformité aux normes de son produit.

Transposée dans le monde de la finance, la déclaration de conformité a un autre sens. Elle est employée pour nommer la déclaration qui atteste qu'une offre publique est recevable. Cette déclaration est effectuée par l'Autorité des Marchés Financiers.

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