Définition - Délit de manipulation des cours

Le délit de manipulation des cours est une infraction pénale consistant à agir sur le mécanisme de formation des prix d'un instrument financier coté en vue de provoquer un mouvement artificiel de cours, induisant les autres investisseurs en erreur sur la réalité de l'offre et de la demande.

En droit français, ce délit est défini par l'article L. 465-3-2 du Code monétaire et financier, en transposition du règlement européen sur les abus de marché (MAR). La manipulation peut prendre plusieurs formes : transactions fictives ou croisées entre complices (wash trading), ordres massifs immédiatement annulés pour donner une fausse impression de liquidité (spoofing), achat de titres en fin de séance pour gonfler artificiellement le cours de clôture (marking the close), diffusion de fausses informations destinées à influencer les cours ou encore création de conditions de marché anormales par des opérations coordonnées.

Le délit de manipulation des cours est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 100 millions d'euros d'amende, le montant pouvant être porté au décuple du profit réalisé. L'AMF dispose en parallèle d'un pouvoir de sanction administrative pour les manquements de manipulation (commission des sanctions), pouvant prononcer des amendes et des interdictions d'exercice. La surveillance des marchés repose sur des systèmes automatisés de détection des opérations suspectes opérés par Euronext et l'AMF.

À retenir

• La manipulation des cours consiste à provoquer un mouvement de prix artificiel sur un titre coté.
• Elle est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 100 millions d'euros d'amende.
• L'AMF et Euronext surveillent les marchés par des systèmes automatisés de détection.