Délit de manipulation des cours

Il y a délit de manipulation des cours quand une personne exécute, ou tente de faire directement ou par l'intermédiaire d'une autre personne, une manoeuvre destinée à induire en erreur les autres investisseurs.

Cette manipulation se traduit souvent par une intervention sur le marché de la valeur. Ce délit est puni par la loi d'une peine d'emprisonnement de deux ans assorti d'une amende. Le montant de celui-ci peut être de 1 500 000 euros ou dix fois la valeur des profits réalisés à l'issue de l'action délictueuse.

 

 

 

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