Recettes d'ordre

Dans le cadre de la finalisation de l'exécution budgétaire, les ordonnateurs et les comptables publics utilisent des procédures normalisées pour déterminer la charge nette de la dette.

Les recettes d'ordre sont des recettes qui ne sont pas d'origine fiscale, et qui viennent en diminution des charges de la dette de l'État.

Ces recettes d'ordre proviennent principalement de la rémunération des fonds du Trésor public déposés contre rémunération à la banque de France, des revenus des coupons courants provenant de l'émission des OAT (obligations assimilables du Trésor), et des BTAN (bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels).

 

 

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