Définition - Recettes d'ordre

Les recettes d'ordre sont des écritures comptables budgétaires qui ne correspondent pas à un encaissement effectif de trésorerie mais à une opération interne de régularisation entre sections ou budgets d'une collectivité publique, assurant l'équilibre formel du budget sans mouvement réel de fonds.

En comptabilité publique, les recettes d'ordre sont le pendant des dépenses d'ordre. Elles interviennent principalement dans les opérations de transfert entre la section de fonctionnement et la section d'investissement du budget d'une collectivité territoriale. La dotation aux amortissements, par exemple, constitue une dépense d'ordre en section de fonctionnement et une recette d'ordre en section d'investissement, assurant le financement du renouvellement des immobilisations sans décaissement.

Les recettes d'ordre comprennent également les reprises de provisions, les virement de section à section, les écritures de neutralisation et les régularisations comptables entre budgets annexes et budget principal. Elles sont identifiées séparément dans les documents budgétaires pour permettre aux élus et aux citoyens de distinguer les recettes réelles (impôts, dotations, emprunts) des écritures comptables internes. La nomenclature comptable M57, applicable aux collectivités territoriales, encadre précisément ces opérations d'ordre.

À retenir

• Les recettes d'ordre sont des écritures budgétaires sans encaissement réel de trésorerie.
• Elles assurent l'équilibre entre sections de fonctionnement et d'investissement.
• Elles sont distinguées des recettes réelles dans les documents budgétaires.