Définition - Dévolution
Écrit par Etienne NICOLAS,
La dévolution est la transmission d'un patrimoine ou de biens d'une personne à une autre, le plus souvent à la suite d'un décès, selon les règles légales ou testamentaires.
Le terme désigne principalement la dévolution successorale, c'est-à-dire la manière dont les biens d'une personne décédée sont répartis entre ses héritiers. Cette transmission s'opère selon un ordre déterminé par la loi (en l'absence de testament) ou selon les volontés exprimées par le défunt dans un testament, dans le respect des règles protégeant certains héritiers (la réserve héréditaire). La dévolution légale classe les héritiers par ordre de priorité : descendants, puis ascendants et collatéraux, selon des proportions définies. Le notaire établit la dévolution successorale et identifie les héritiers, notamment via un acte de notoriété. Plus largement, le terme peut désigner le transfert d'un droit, d'une charge ou d'un bien d'une personne ou entité à une autre.
À retenir
- La dévolution est la transmission d'un patrimoine à une autre personne, souvent après un décès.
- La dévolution successorale répartit les biens du défunt entre ses héritiers.
- Elle suit l'ordre légal des héritiers ou les volontés exprimées par testament.
- Le notaire l'établit et identifie les héritiers via un acte de notoriété.
