Non Disclosure Agreement

Un non disclosure agreement (accord de non-révélation), ou confidentiality agreement correspond à un accord de confidentialité.

Aux États-Unis, il peut prendre aussi la forme d'un confidential disclosure agreement (accord de révélation confidentielle), de proprietary information agreement (accord de propriété industrielle de l'information), ou de secrecy agreement (accord de secret).

Il s'agit d'un contrat, engageant l'une des parties, ou les deux. Un engagement unilatéral peut concerner un ingénieur, un chercheur ou un commercial, qui s'engage à ne pas transmettre les connaissances qu'il acquiert dans une entreprise.

Dans un cadre bilatéral, deux entreprises s'engagent à ne pas révéler la teneur de leurs pourparlers.

 

 

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