Non Disclosure Agreement

Un non disclosure agreement (accord de non-révélation), ou confidentiality agreement correspond à un accord de confidentialité.

Aux États-Unis, il peut prendre aussi la forme d'un confidential disclosure agreement (accord de révélation confidentielle), de proprietary information agreement (accord de propriété industrielle de l'information), ou de secrecy agreement (accord de secret).

Il s'agit d'un contrat, engageant l'une des parties, ou les deux. Un engagement unilatéral peut concerner un ingénieur, un chercheur ou un commercial, qui s'engage à ne pas transmettre les connaissances qu'il acquiert dans une entreprise.

Dans un cadre bilatéral, deux entreprises s'engagent à ne pas révéler la teneur de leurs pourparlers.

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans