Définition - Non Disclosure Agreement

Le Non Disclosure Agreement (NDA), ou accord de confidentialité en français, est un contrat par lequel une ou plusieurs parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre d'une relation d'affaires, d'une négociation ou d'une opération financière.

Le NDA est systématiquement utilisé lors des opérations de fusions-acquisitions, de levées de fonds, de due diligence, de partenariats commerciaux ou de transferts de technologie. Il protège les informations stratégiques (données financières, projets, liste de clients, savoir-faire) contre toute utilisation ou diffusion non autorisée.

Le NDA précise la nature des informations couvertes, la durée de l'obligation de confidentialité (souvent deux à cinq ans), les exceptions (informations déjà publiques, obligations légales de divulgation) et les sanctions en cas de violation (dommages et intérêts, clause pénale). Il peut être unilatéral (une seule partie divulgue des informations) ou bilatéral (échange réciproque d'informations confidentielles).

À retenir

• Le NDA engage les parties à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées.
• Il est systématique dans les opérations de M&A, les levées de fonds et les partenariats.
• Il précise la durée de l'obligation, les exceptions et les sanctions en cas de violation.