Dividend-right certificate

Dividend-right certificate correspond au Bon de jouissance. Il s'agit d'un titre participatif auquel sont rattachés des droits patrimoniaux à l'exception des droits sociaux. En d'autres termes, un dividend-right certificate permet à son possesseur de toucher une partie du bénéfice net d'une société ou du produit de sa liquidation, mais il ne lui confère pas le droit de vote, ou de contrôle de la société émettrice. Un bon de jouissance ou Dividend-right certificate est souvent émise lors de la structuration de l'entreprise. Il profite ainsi aux créanciers, qui renoncent à leurs créances, mais profitent des futurs bénéfices de l'entreprise.

 

 

 

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