Domiciliation (effet)

La domiciliation (effet) est une opération qui consiste à faire assurer le paiement d'un effet créé ou accepté, c'est-à-dire des billets à ordre ou des lettres de change, par l'intermédiaire d'une banque qui en assura le paiement lors de leur présentation, aux dates prévues.

Suivant le principe de la domiciliation des effets de commerce,  le compte du client sera ainsi débité du montant des effets, au fur et à mesure de la présentation de ces derniers par ses créanciers.

 

 

 

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