Définition - Droit au bail
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le droit au bail est la valeur attachée au fait de pouvoir bénéficier d'un bail commercial en cours, cédée par un locataire à un nouveau locataire.
Cette somme représente le droit de reprendre un bail commercial existant, avec ses conditions avantageuses, comme un loyer inférieur au prix du marché ou un bon emplacement. Le locataire sortant cède ce droit au locataire entrant, qui poursuit le bail aux mêmes conditions. Le droit au bail se distingue du fonds de commerce : il ne porte que sur le contrat de location, sans inclure la clientèle ou le matériel.
La valeur du droit au bail dépend de l'attractivité de l'emplacement et de l'écart entre le loyer payé et le loyer de marché. Elle est versée en une fois par le repreneur.
Exemple de droit au bail
Un commerçant occupe un local bien situé, avec un loyer nettement inférieur au marché. En cédant son bail, il demande un droit au bail de 40 000 € au nouveau locataire, qui accepte pour bénéficier de cet emplacement et de ce loyer avantageux.
À retenir
- Valeur attachée à la reprise d'un bail commercial en cours.
- Cédée par le locataire sortant au locataire entrant.
- Porte sur le contrat de location, sans la clientèle ni le matériel.
- Sa valeur dépend de l'emplacement et de l'écart de loyer.
