Définition - Negative Pledge
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La negative pledge, ou clause de sûreté négative, est un engagement pris par un emprunteur de ne pas consentir de sûretés (hypothèque, nantissement, gage) sur ses actifs au profit d'autres créanciers, sans accorder les mêmes garanties au créancier bénéficiaire de la clause.
La negative pledge est une clause standard des contrats de crédit syndiqué et des émissions obligataires. Elle protège le créancier non garanti (unsecured) contre la subordination de fait : si l'emprunteur constituait des sûretés au profit d'autres créanciers, les créanciers non garantis seraient relégués à un rang inférieur en cas de liquidation. La negative pledge maintient l'égalité de traitement entre créanciers chirographaires.
La violation de la negative pledge constitue un cas de défaut (event of default) permettant au créancier d'exiger le remboursement anticipé du prêt (déchéance du terme). La clause peut être assortie d'exceptions (sûretés existantes à la date du contrat, sûretés de faible montant, sûretés imposées par la loi). Elle se distingue de la sûreté réelle (hypothèque, nantissement), qui confère un droit direct sur un actif.
À retenir
- La negative pledge interdit à l'emprunteur de consentir des sûretés à d'autres créanciers sans les étendre au bénéficiaire.
- Elle protège les créanciers non garantis contre la subordination de fait.
- Sa violation constitue un cas de défaut pouvant entraîner le remboursement anticipé.
