Définition - Fichier Central des Chèques (FCC)
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le Fichier Central des Chèques (FCC) est un fichier tenu par la Banque de France qui recense les personnes frappées d'une interdiction bancaire d'émettre des chèques, ainsi que les comptes sur lesquels des chèques sans provision ont été signalés.
L'inscription au FCC intervient lorsqu'un titulaire de compte émet un chèque sans provision et ne régularise pas la situation dans le délai imparti. La banque tirée signale l'incident à la Banque de France, qui enregistre l'interdiction. La personne inscrite ne peut plus émettre de chèques sur aucun de ses comptes, dans aucun établissement bancaire, jusqu'à régularisation.
L'interdiction est levée soit par régularisation (paiement du chèque impayé et pénalité libératoire), soit automatiquement après cinq ans. Les banques consultent obligatoirement le FCC avant de délivrer un chéquier à un client.
Le FCC recense également les décisions de retrait de carte bancaire pour usage abusif, dans un volet spécifique appelé Fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Toute personne peut vérifier si elle est inscrite au FCC en s'adressant à la Banque de France.
À retenir
- Le FCC recense les personnes interdites d'émettre des chèques pour incident de paiement.
- L'inscription est levée par régularisation ou automatiquement après cinq ans.
- Les banques consultent obligatoirement ce fichier avant de délivrer un chéquier.
