Définition - Fiscalité
Écrit par Etienne NICOLAS,
La fiscalité désigne l'ensemble des règles, des mécanismes et des pratiques relatifs à la perception des impôts et des taxes par l'État et les collectivités territoriales, constituant leur principale source de financement.
La fiscalité se divise en deux grandes catégories. Les impôts directs sont prélevés sur les revenus ou le patrimoine du contribuable (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune immobilière, taxe foncière). Les impôts indirects sont prélevés sur les transactions et la consommation (TVA, droits de douane, accises, taxe sur les transactions financières). En France, la TVA représente la première recette fiscale de l'État.
En finance, la fiscalité influence les décisions d'investissement, la structure de financement des entreprises (avantage fiscal de la dette par la déductibilité des intérêts) et les choix de placement des épargnants (PEA, assurance-vie, prélèvement forfaitaire unique). La fiscalité internationale (prix de transfert, conventions de double imposition, impôt minimum mondial) est un enjeu majeur pour les groupes multinationaux et les États cherchant à préserver leur base imposable.
À retenir
- La fiscalité regroupe les règles de perception des impôts directs et indirects.
- Elle influence les décisions d'investissement, de financement et de placement.
- La fiscalité internationale est un enjeu croissant pour les entreprises et les États.
