Définition - Garantie individuelle accident
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La garantie individuelle accident (GIA) est un contrat d'assurance qui prévoit le versement d'indemnités à l'assuré en cas de dommages corporels résultant d'un accident, indépendamment de toute notion de responsabilité d'un tiers.
Cette garantie couvre les conséquences d'un accident de la vie courante (chute, brûlure, accident domestique, accident de sport) que l'assuré se cause à lui-même. Elle intervient là où la responsabilité civile ne s'applique pas, puisqu'aucun tiers n'est responsable du dommage.
Les prestations versées varient selon les contrats : capital en cas de décès accidentel, indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail, capital ou rente en cas d'invalidité permanente, et remboursement des frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Le montant des garanties est fixé à la souscription.
La GIA se distingue de la garantie des accidents de la vie (GAV), plus large, qui couvre également les accidents médicaux, les catastrophes naturelles et les agressions. Elle est souvent proposée comme option complémentaire dans les contrats d'assurance habitation ou de prévoyance.
À retenir
- La garantie individuelle accident indemnise l'assuré pour les dommages corporels qu'il se cause à lui-même.
- Elle intervient en l'absence de tiers responsable, là où la responsabilité civile ne joue pas.
- Elle se distingue de la GAV par un périmètre de couverture plus restreint.
