Contrat d'assurance

Un contrat d'assurance est un engagement mutuel écrit, entre un souscripteur et une compagnie d'assurances. En échange d'une prime mensuelle ou annuelle, le souscripteur verra ses risques couverts, dans des conditions définies par le contrat.

Certains contrats sont obligatoires, par exemple concernant l'incendie et les dégâts des eaux, ou l'assurance automobile couvrant les passagers et les tiers victimes de collision. D'autres sont fréquents, contre le vol et le bris de verre, ou l'assurance vie, ou encore les assurances sociales (remboursement des frais médicaux en cas de maladie).

En plus des clauses définies par le Code général des Assurances, les deux parties peuvent convenir de conditions particulières, pour couvrir tel type de biens, en échange de telle prime versée par le souscripteur, et de tel montant de dédommagement par l'assureur en cas de sinistre.

 

 

 

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