Définition - Imposable

Est imposable tout revenu, bénéfice, gain ou patrimoine qui entre dans le champ d'application d'un impôt et qui doit être déclaré et soumis au calcul de la taxe correspondante selon la législation fiscale en vigueur.

Un revenu ou un actif est imposable dès lors qu'aucune exonération légale ne le soustrait à l'impôt. La notion s'applique à de nombreux domaines : revenus salariaux, bénéfices d'entreprise, plus-values mobilières ou immobilières, revenus de capitaux, donations ou successions. Elle s'oppose aux revenus ou gains exonérés, qui en sont expressément exclus par la loi. Le caractère imposable d'un revenu dépend également de la résidence fiscale du contribuable et des conventions fiscales internationales applicables.

Exemple de revenu imposable

Un salarié perçoit 35 000 € de salaire annuel brut. Après application de l'abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, son revenu imposable s'établit à 31 500 €. C'est sur cette base que le barème progressif de l'impôt sur le revenu est appliqué. À l'inverse, les intérêts d'un livret A ne sont pas imposables, car ce produit bénéficie d'une exonération fiscale totale.

À retenir

• Est imposable tout revenu ou gain soumis à un impôt en l'absence d'exonération légale.
• La notion couvre les salaires, bénéfices, plus-values, revenus financiers, donations et successions.
• Elle s'oppose aux revenus exonérés, exclus du champ de l'impôt par la loi.
• La résidence fiscale du contribuable et les conventions fiscales internationales influencent le caractère imposable d'un revenu.