Définition - Liability
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le terme liability, ou responsabilité en français, désigne en droit et en finance l'obligation juridique d'une personne physique ou morale de répondre d'un dommage causé à autrui ou de s'acquitter d'une dette.
En droit civil, la liability peut être contractuelle (manquement à une obligation prévue par un contrat) ou extracontractuelle (fait dommageable causé en dehors de tout contrat, appelée aussi responsabilité délictuelle). En droit des sociétés, elle détermine l'étendue de l'engagement financier des associés : limitée aux apports (SARL, SAS, SA) ou illimitée et solidaire (SNC, associés commandités).
En assurance, la liability insurance (assurance de responsabilité civile) couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers par l'assuré. En comptabilité, le terme liability désigne un élément de passif du bilan, c'est-à-dire une obligation de l'entreprise susceptible d'entraîner un décaissement futur.
À retenir
- La liability est l'obligation juridique de répondre d'un dommage ou de s'acquitter d'une dette.
- En droit des sociétés, elle peut être limitée aux apports ou illimitée selon la forme juridique.
- En comptabilité, elle désigne un passif du bilan représentant une obligation financière.
