Définition - Mandataire
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un mandataire est une personne physique ou morale chargée d'agir au nom et pour le compte d'une autre personne (le mandant) dans le cadre d'un mandat, c'est-à-dire d'une mission définie par un contrat ou par la loi.
Le mandataire accomplit les actes juridiques qui lui sont confiés par le mandant et engage ce dernier par ses actes, dans la limite des pouvoirs qui lui sont attribués. Le mandat peut être général (tous les actes d'administration) ou spécial (un acte précis, comme la vente d'un bien). Le mandataire est tenu d'exécuter sa mission avec diligence et de rendre compte de sa gestion.
En matière financière, le mandataire intervient dans de nombreux contextes : mandataire en opérations de banque et services de paiement (MOBSP), mandataire d'intermédiaire en assurance, mandataire de gestion de portefeuille ou mandataire successoral. Chaque catégorie est soumise à un cadre réglementaire spécifique et à des obligations d'immatriculation.
À retenir
- Le mandataire agit au nom et pour le compte du mandant dans le cadre d'une mission définie.
- Il engage le mandant par ses actes, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés.
- En finance, différentes catégories de mandataires sont soumises à des réglementations spécifiques.
