Définition - Mécanisme du Fait du Prince

Le fait du prince est une décision imposée par une autorité, que ce soit un ministre, un président, un dirigeant, ou l'État. On l'appelle fait du prince en référence à l'ancienne autorité régalienne de la noblesse.

Cette décision ne fait pas l'objet de discussions préalables, ou seulement d'un simulacre, et encore moins d'un consensus. Il s'agit d'une vision imposée "d'en haut", et que tous doivent appliquer, bon gré mal gré.

Elle provoque ainsi de nombreux différends, et tôt ou tard, ceux qui la subissent chercheront à la remettre en question ou à l'abolir.