Définition - Numéro ORIAS en assurance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le numéro ORIAS en assurance est le numéro d'immatriculation attribué par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) à tout professionnel exerçant une activité d'intermédiation en assurance en France. Ce numéro est obligatoire et vérifiable par le public.
L'immatriculation à l'ORIAS concerne les courtiers en assurance, les agents généraux, les mandataires d'assurance, les mandataires d'intermédiaires d'assurance, ainsi que les intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) et les conseillers en investissements financiers (CIF). L'ORIAS vérifie le respect des conditions d'exercice : capacité professionnelle, honorabilité, assurance de responsabilité civile et garantie financière.
Le numéro ORIAS doit figurer sur tous les documents commerciaux de l'intermédiaire (cartes de visite, site internet, contrats, correspondances). Le registre est consultable gratuitement en ligne sur le site de l'ORIAS, permettant à tout consommateur de vérifier qu'un intermédiaire est bien habilité à exercer. Le défaut d'immatriculation est passible de sanctions pénales (deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).
À retenir
- Le numéro ORIAS est l'immatriculation obligatoire pour tout intermédiaire en assurance en France.
- Il est vérifiable gratuitement en ligne par le public sur le site de l'ORIAS.
- Le défaut d'immatriculation est passible de sanctions pénales.
