Définition - Personal guarantee
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La personal guarantee, ou caution personnelle, est l'engagement pris par une personne physique de rembourser la dette d'un emprunteur (entreprise ou particulier) en cas de défaillance de celui-ci. Le garant engage son patrimoine personnel pour couvrir la créance du prêteur.
La caution personnelle est fréquemment exigée par les banques lors de l'octroi de crédits professionnels aux dirigeants de PME et de TPE. Le dirigeant se porte caution de la dette de sa société, créant un lien entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. La caution peut être simple (le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur principal) ou solidaire (le créancier peut poursuivre directement la caution sans passer par le débiteur).
L'engagement de caution doit être formalisé par un acte écrit comportant des mentions obligatoires (montant garanti, durée, mention manuscrite attestant que la caution mesure la portée de son engagement). La caution disproportionnée par rapport aux revenus et au patrimoine du garant peut être déclarée inopposable. En matière de crédit immobilier aux particuliers, les organismes de cautionnement mutuel (Crédit Logement, CAMCA) se substituent à la caution personnelle.
À retenir
- La caution personnelle engage le patrimoine d'un garant pour couvrir la dette d'un emprunteur défaillant.
- Elle peut être simple ou solidaire et doit être formalisée par un acte écrit.
- La caution disproportionnée peut être déclarée inopposable.
