Porteur légitime

Le porteur légitime est celui qui détient un chèque ou un effet de commerce, et qui peut justifier de son droit de propriété, étant le dernier endosseur du titre de paiement qui lui a été remis en échange d'une créance. Il n'est pas considéré comme légitime s'il a commis une infraction ou une fraude pour se procurer ce titre.  

Un porteur légitime pourrait aussi désigner un détenteur de titres dont le compte-titres informatique aurait été piraté, et qui pourrait justifier que c'est bien lui qui les a acquis.

 

 

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