Définition - Porteur légitime

Un porteur légitime est la personne qui détient régulièrement un titre financier ou un effet de commerce et qui est en droit d'en exercer les droits attachés, notamment d'en exiger le paiement ou la remise.

En droit cambiaire (droit des effets de commerce), le porteur légitime d'une lettre de change ou d'un billet à ordre est celui qui peut justifier d'une chaîne ininterrompue d'endossements depuis le premier bénéficiaire. Il n'a pas à prouver la propriété du titre autrement que par cette détention régulière. En matière de titres financiers, le porteur légitime est l'investisseur dont le titre est régulièrement inscrit en compte chez un teneur de compte. Cette qualité lui confère le droit de percevoir les revenus, d'exercer les droits de vote et de céder ses titres.

Exemple de porteur légitime

Une entreprise reçoit une lettre de change tirée par son fournisseur. Elle l'endosse au profit de sa banque, qui la présente au paiement à l'échéance. La banque est le porteur légitime de cet effet car elle bénéficie d'une chaîne d'endossements régulière lui permettant d'en exiger le règlement auprès du tiré.

À retenir

• Le porteur légitime est celui qui détient régulièrement un titre et peut en exercer les droits.
• Pour un effet de commerce, il justifie sa qualité par une chaîne ininterrompue d'endossements.
• Pour un titre financier, son droit est établi par l'inscription régulière en compte chez un teneur.
• Il a le droit de percevoir les revenus, d'exercer les droits de vote et de céder ses titres.