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Définition - Rompu

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Un rompu est la fraction d'action résultant d'une opération sur le capital (augmentation de capital avec droit préférentiel, attribution gratuite, split, fusion) lorsque le ratio de l'opération ne permet pas d'attribuer un nombre entier d'actions à chaque actionnaire.

Par exemple, lors d'une attribution gratuite de 1 action pour 10 détenues, un actionnaire possédant 15 actions a droit à 1,5 action nouvelle. Il reçoit 1 action entière et conserve un rompu de 0,5 action. Les rompus ne pouvant être livrés (une action est indivisible), ils sont soit vendus sur le marché pour le compte de l'actionnaire (qui perçoit la soulte correspondante en numéraire), soit regroupés avec d'autres rompus pour constituer des actions entières.

L'actionnaire peut éviter les rompus en ajustant sa position avant l'opération pour détenir un nombre de titres divisible par le ratio, ou en achetant ou vendant des droits sur le marché pendant la période de négociation des droits. Les rompus génèrent des frais de transaction et une imposition sur la soulte perçue. Les opérations sur titres modernes, gérées électroniquement par les dépositaires centraux (Euroclear France), automatisent le traitement des rompus.

À retenir

  • Le rompu est la fraction d'action résultant d'un ratio d'opération non entier.
  • Il est vendu sur le marché et l'actionnaire perçoit une soulte en numéraire.
  • L'actionnaire peut l'éviter en ajustant sa position avant l'opération.

 

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