Définition - Principe de continuité de l'exploitation

Le principe de continuité de l'exploitation (going concern) est une convention comptable fondamentale selon laquelle les états financiers sont établis en présumant que l'entreprise poursuivra normalement son activité dans un avenir prévisible, sans intention ni nécessité de liquidation ou de réduction significative de son périmètre.

Ce principe conditionne l'ensemble des méthodes comptables : les actifs sont évalués à leur valeur d'utilité (et non à leur valeur de liquidation), les amortissements sont étalés sur la durée de vie économique des biens, les charges sont réparties sur les exercices concernés et les provisions sont constituées selon un horizon de continuité. Si le principe n'était pas respecté, les actifs devraient être évalués à leur valeur nette de réalisation (prix de vente forcée), généralement bien inférieure.

Les commissaires aux comptes doivent évaluer la capacité de l'entreprise à poursuivre son activité sur les douze mois suivant la clôture. Si des incertitudes significatives pèsent sur la continuité (pertes récurrentes, trésorerie insuffisante, perte de contrats majeurs, procédure de sauvegarde), ils émettent une réserve ou un paragraphe d'observation dans leur rapport. En normes IFRS (IAS 1) comme en normes françaises, la direction doit informer les utilisateurs des états financiers de toute incertitude significative sur la continuité d'exploitation.

À retenir

• La continuité d'exploitation présume que l'entreprise poursuivra normalement son activité.
• Ce principe conditionne l'évaluation des actifs et les méthodes comptables appliquées.
• Les commissaires aux comptes évaluent cette capacité et signalent toute incertitude significative.