Principe de continuité de l'exploitation

Le principe de continuité de l'exploitation d'une entreprise est un principe comptable, établi par le Code de Commerce et les normes comptables européennes.

Les enregistrements et la ventilation des comptes annuels doivent être effectués dans une perspective de poursuite normale de son activité, selon un mode identique d'une année sur l'autre.

Notamment, les actifs de l'entreprise doivent être évalués à leur valeur réelle actuelle, en tenant compte de leur éventuelle dépréciation, et non à leur valeur d'acquisition.

En cas de projet de cession d'une branche d'activité ou d'une ligne de production, c'est la valeur liquidative qui sera retenue.

 

 

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