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Définition - Promesse d'achat

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Une promesse d'achat est un engagement unilatéral d'acheter un bien immobilier ou autre, à un prix déterminé. Appelée également offre de prix ou offre d'achat, une promesse d'achat n'engage réellement que le futur acquéreur. À la différence d'une promesse de vente, il n'y a pas de versement d'acompte (car c'est illégal).

Une promesse d'achat peut également contenir des clauses suspensives, notamment si le bien est acquis à crédit. Lorsque le vendeur accepte le prix proposé, les deux parties sont engagées, et signent une promesse ou un compromis de vente.

 

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