Définition - BALO

Le BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) est la publication officielle française dans laquelle les sociétés cotées et certaines grandes entreprises sont tenues de publier des informations financières et juridiques réglementaires, assurant la transparence à l'égard des actionnaires, des investisseurs et du public.

Le BALO est édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) et accessible gratuitement en ligne sur le site journal-officiel.gouv.fr. Les sociétés faisant appel public à l'épargne doivent y publier leurs comptes annuels et semestriels, le projet de résolutions soumis à l'assemblée générale, les avis de convocation aux assemblées, le chiffre d'affaires trimestriel et les opérations sur le capital (augmentations, réductions, fusions). Les sociétés anonymes dépassant certains seuils de chiffre d'affaires ou d'effectifs sont également soumises à cette obligation, même en l'absence de cotation.

Les publications au BALO s'inscrivent dans le dispositif plus large de l'information réglementée encadrée par l'AMF. Elles complètent les obligations de diffusion auprès des médias et de dépôt sur le site de l'émetteur. Le non-respect des obligations de publication au BALO expose les dirigeants à des sanctions de l'AMF et peut entraîner la nullité de certaines délibérations d'assemblée générale.

À retenir

• Le BALO est le bulletin officiel de publication des annonces légales obligatoires des sociétés cotées.
• Il diffuse comptes, convocations aux assemblées et opérations sur le capital.
• Le non-respect des obligations de publication expose à des sanctions de l'AMF.