Définition - Sinistre
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un sinistre est la réalisation d'un événement garanti par un contrat d'assurance, donnant lieu à l'activation de la garantie et à une indemnisation de l'assuré ou du tiers lésé. C'est le fait générateur de l'obligation de l'assureur.
Le sinistre peut être un dommage matériel (incendie, dégât des eaux, vol, accident de la route), un dommage corporel (blessure, maladie, décès) ou un dommage immatériel (perte d'exploitation, préjudice moral). L'assuré doit déclarer le sinistre à son assureur dans les délais prévus au contrat : cinq jours ouvrés en règle générale, deux jours pour le vol et 48 heures pour les catastrophes naturelles (à compter de la publication de l'arrêté interministériel).
L'assureur instruit le dossier, mandate éventuellement un expert pour évaluer les dommages et verse l'indemnisation dans les conditions définies au contrat (plafond de garantie, franchise, vétusté). L'assuré peut contester le montant proposé et faire appel à un expert d'assuré. Le sinistre affecte le ratio sinistres / primes de l'assureur et peut entraîner une majoration de la prime au renouvellement.
À retenir
- Le sinistre est la réalisation d'un événement garanti, déclenchant l'obligation d'indemnisation de l'assureur.
- L'assuré doit le déclarer dans un délai de cinq jours ouvrés (deux jours pour le vol).
- L'indemnisation tient compte du plafond de garantie, de la franchise et de la vétusté.
