Définition - Tax system

Le tax system (système fiscal) est l'ensemble des règles, impôts, taxes et prélèvements institués par un État pour financer les dépenses publiques, comprenant la législation fiscale, les institutions chargées de la collecte et les mécanismes de contrôle, constituant un levier majeur de politique économique et sociale.

Le système fiscal français repose sur plusieurs catégories d'impôts. Les impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, IFI, taxes foncières) frappent le revenu ou le patrimoine. Les impôts indirects (TVA, accises, droits de douane) frappent la consommation. Les cotisations sociales (sécurité sociale, retraite, chômage) financent la protection sociale. Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) complètent le financement.

Le système fiscal influence directement les décisions d'investissement : le PFU de 30 % sur les revenus mobiliers, l'exonération d'IR dans le PEA après cinq ans, la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie après huit ans et les réductions d'impôt (PME, Pinel) orientent les choix de placement. La pression fiscale globale (recettes fiscales / PIB) est d'environ 45 % en France, l'une des plus élevées de l'OCDE. Les conventions fiscales bilatérales évitent la double imposition des revenus transfrontaliers et influencent la structuration des investissements internationaux.

À retenir

• Le système fiscal comprend impôts directs, indirects, cotisations et prélèvements sociaux.
• Il influence les décisions d'investissement (PFU, PEA, assurance-vie, réductions d'impôt).
• La pression fiscale française (~45 % du PIB) est parmi les plus élevées de l'OCDE.