Définition - Taxe d'habitation
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La taxe d'habitation est un impôt local dû par l'occupant d'un logement, calculé en fonction de la valeur locative du bien.
Cet impôt était historiquement payé par toute personne disposant d'un logement au 1er janvier, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Son montant dépendait de la valeur locative cadastrale du logement et des taux votés par les collectivités locales. En France, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée pour l'ensemble des foyers.
Elle reste toutefois due sur les résidences secondaires et certains locaux. La taxe d'habitation se distingue de la taxe foncière, payée par le propriétaire du bien.
Exemple de taxe d'habitation
Un propriétaire d'une résidence secondaire au bord de la mer reste redevable de la taxe d'habitation sur ce logement, même si elle a été supprimée pour sa résidence principale. Le montant dépend de la valeur locative du bien et des taux locaux.
À retenir
- Impôt local dû par l'occupant d'un logement.
- Calculé selon la valeur locative du bien et les taux locaux.
- Supprimée sur les résidences principales, maintenue sur les secondaires.
- Se distingue de la taxe foncière, payée par le propriétaire.
