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Définition - Taxe d'habitation

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

La taxe d'habitation est un impôt locatif, dû par tout agent économique, qu'il soit un particulier, une entreprise ou une association, s'il occupe un logement ou un local au 1er janvier. Un propriétaire occupant son propre logement doit s'en acquitter, en supplément de la taxe foncière

Le pourcentage dû au titre de la taxe d'habitation varie fortement selon les communes. Son montant dépend de la nature des locaux, de leur taille et de leur usage. Les dépendances (piscines, garages, caves...) sont également imposables. La taxe d'habitation est reversée par l'État aux collectivités territoriales.

 

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