Minute

Une minute est un terme qui qualifie le seul original d'un acte authentique. Il s'agit d'un document officiel, judiciaire ou de nature juridique, provenant soit d'un tribunal (jugement ou grosse, réquisitions...), soit d'un officier public (notaire ou greffier).

Il est donc signé par un juge ou un greffier, ou, dans le cas d'un acte notarié, par le notaire et les parties concernées. Selon sa nature, ce document est conservé au greffe du tribunal ou chez le notaire. Toutes les reproductions d'une minute sont appelées copies.

 

 

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