Définition - Minute

Une minute est, en droit, l'original d'un acte authentique conservé par l'officier public qui l'a rédigé, comme un notaire.

Ce document original ne quitte pas l'étude ou l'office où il est établi. Le notaire, l'huissier ou le greffier en assure la conservation sur une longue durée. À partir de la minute, l'officier public peut délivrer aux parties des copies officielles : les expéditions, qui reproduisent le contenu de l'acte, ou les copies exécutoires, qui permettent de faire exécuter l'acte.

La minute garantit l'authenticité et la pérennité de l'acte. Elle constitue la référence en cas de perte d'une copie ou de contestation sur le contenu du document.

Exemple de minute

Lors de la signature d'un acte de vente, le notaire conserve l'original, appelé minute, dans son étude. Les parties reçoivent, elles, une copie officielle. En cas de perte de cette copie, le notaire peut en délivrer une nouvelle à partir de la minute.

À retenir

• Original d'un acte authentique conservé par l'officier public.
• Ne quitte pas l'étude ou l'office où il est établi.
• Sert de base aux copies officielles (expéditions, copies exécutoires).
• Garantit l'authenticité et la pérennité de l'acte.