Définition - Titre financier

Un titre financier est un instrument représentant un droit de propriété (action), une créance (obligation) ou un droit contractuel (produit dérivé) négociable sur un marché financier, défini par le Code monétaire et financier comme une catégorie d'instruments financiers comprenant les titres de capital, les titres de créance et les parts d'OPCVM.

Les titres de capital (actions, certificats d'investissement) confèrent à leur détenteur une part de propriété dans la société émettrice, avec des droits pécuniaires (dividendes, boni de liquidation) et politiques (vote en assemblée). Les titres de créance (obligations, titres de créance négociables) représentent un prêt consenti à l'émetteur, donnant droit au versement d'intérêts et au remboursement du capital. Les parts et actions d'OPCVM représentent une quote-part d'un portefeuille collectif.

Les titres financiers sont dématérialisés en France depuis 1984 et inscrits en compte auprès d'un teneur de compte conservateur. Ils se distinguent des contrats financiers (dérivés : options, futures, swaps), qui ne représentent pas un droit de propriété ou de créance mais un engagement contractuel. La réglementation MiFID II classe les instruments financiers en catégories déterminant les obligations de transparence, de reporting et de protection des investisseurs.

À retenir

• Les titres financiers comprennent titres de capital, titres de créance et parts d'OPCVM.
• Ils confèrent des droits de propriété (actions) ou de créance (obligations).
• Ils se distinguent des contrats financiers (dérivés), qui sont des engagements contractuels.