Transparence fiscale

La transparence fiscale peut signifier un ensemble de règles claires, qui s'appliquent de façon identique à tous les agents économiques d'un pays.  Le plus souvent, la transparence fiscale signifie que certaines entreprises sont transparentes aux yeux de l'administration.

Par exemple, les sociétés civiles, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple ou encore les sociétés en participation, ne sont pas imposées en tant que sociétés. En revanche, leurs associés le sont individuellement sur les revenus générés par le biais de ces structures.

 

 

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