Définition - Transparence fiscale
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La transparence fiscale est un régime dans lequel une entité juridique n'est pas imposée en tant que telle, ses résultats étant directement attribués et imposés entre les mains de ses associés ou porteurs de parts, proportionnellement à leur participation, évitant ainsi la double imposition des bénéfices.
En droit français, les sociétés de personnes (SNC, sociétés civiles, SCS pour les commandités) sont fiscalement transparentes par nature : les bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu des associés dans la catégorie correspondante (BIC, BNC, revenus fonciers). Les OPCVM (SICAV, FCP) bénéficient également de la transparence fiscale : les revenus et plus-values réalisés dans le fonds ne sont pas imposés au niveau du fonds mais au niveau du porteur lors du rachat ou de la distribution.
La transparence fiscale évite la double imposition qui frappe les sociétés soumises à l'IS : l'impôt sur les sociétés au niveau de la société, puis l'impôt sur les dividendes au niveau de l'actionnaire. Les SCI (sociétés civiles immobilières) non soumises à l'IS permettent aux associés d'imputer directement les revenus fonciers et les déficits sur leur déclaration personnelle. Certaines sociétés peuvent opter pour l'IS, renonçant à la transparence fiscale en échange d'un taux d'imposition potentiellement plus favorable.
À retenir
- La transparence fiscale impose les résultats directement chez les associés, pas au niveau de l'entité.
- SNC, sociétés civiles et OPCVM en bénéficient de plein droit.
- Elle évite la double imposition IS + impôt sur les dividendes.
