Définition - Value date
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La value date, ou date de valeur, est la date à laquelle un mouvement de fonds (crédit ou débit) prend effet sur un compte bancaire pour le calcul des intérêts. Elle peut différer de la date comptable d'enregistrement de l'opération.
La date de valeur détermine le point de départ ou de fin du calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Un virement reçu le lundi avec une date de valeur du mardi ne produit des intérêts qu'à partir du mardi. Un chèque déposé le vendredi peut avoir une date de valeur au lundi suivant. Ce décalage entre date d'opération et date de valeur constitue un revenu implicite pour la banque (le float).
La réglementation française encadre les dates de valeur. Pour les chèques, la date de valeur ne peut excéder un jour ouvré après la remise. Pour les virements SEPA, la date de valeur du crédit est le jour même de la réception des fonds. Les espèces versées au guichet ont une date de valeur au jour du versement. Les dates de valeur abusives peuvent être contestées par le client.
À retenir
- La date de valeur est la date effective pour le calcul des intérêts sur un mouvement bancaire.
- Elle peut différer de la date d'opération, créant un revenu implicite pour la banque.
- La réglementation encadre les décalages autorisés pour chaque type d'opération.
