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Est il pénalisant de s'engager avec plusieurs Courtiers en rachat de crédits ?

Ouafâa MACHRI

Écrit par Ouafâa MACHRI,

Non, il n'est pas pénalisant de s'engager avec plusieurs courtiers en rachat de crédits simultanément. En l'absence de clause d'exclusivité expressément acceptée, l'emprunteur est libre de confier des mandats de recherche à plusieurs intermédiaires en parallèle. Cette mise en concurrence augmente les chances d'obtenir les meilleures conditions et ne génère aucun frais tant qu'aucun financement n'est débloqué.

La liberté de mise en concurrence

Le mandat de recherche de financement confié à un courtier ne comporte pas, en principe, de clause d'exclusivité. L'emprunteur peut donc solliciter simultanément deux, trois ou davantage de courtiers pour maximiser le nombre d'offres reçues. Chaque courtier travaille avec un réseau de partenaires bancaires qui lui est propre, et les conditions proposées peuvent varier sensiblement d'un intermédiaire à l'autre pour un même dossier.

Les honoraires de courtage ne sont dus qu'au courtier dont l'intervention a effectivement conduit au déblocage des fonds (article L. 321-2 du Code de la consommation). Les courtiers dont les propositions n'ont pas été retenues ne peuvent facturer aucun frais. L'emprunteur ne court donc aucun risque financier en multipliant les recherches. Il doit toutefois veiller à ne pas signer de mandat comportant une clause d'exclusivité, qui le lierait à un seul intermédiaire.

Les précautions à observer

La multiplication des courtiers présente quelques points d'attention pratiques :

  • Vérifier l'absence de clause d'exclusivité dans chaque mandat signé. Si un mandat contient une telle clause, l'emprunteur doit l'accepter en toute connaissance de cause ou en demander la suppression avant de signer.
  • S'assurer que les courtiers ne transmettent pas le dossier aux mêmes établissements, ce qui pourrait donner l'impression d'une sur-sollicitation et nuire à la crédibilité du demandeur auprès des prêteurs.
  • Informer chaque courtier de la démarche parallèle, par transparence, afin d'éviter les doublons et de faciliter la comparaison des offres reçues.

Questions fréquentes

Les banques voient-elles que plusieurs courtiers présentent le même dossier ?

Si deux courtiers transmettent le même dossier au même établissement, la banque peut le détecter et rejeter la seconde demande. Ce doublon peut nuire à l'image du demandeur. Il est recommandé de demander à chaque courtier la liste de ses partenaires bancaires pour éviter les recoupements.

Doit-on payer des honoraires à chaque courtier sollicité ?

Non. Seul le courtier dont l'intervention a abouti au déblocage des fonds perçoit ses honoraires. Les courtiers dont les propositions n'ont pas été retenues ne peuvent réclamer aucune rémunération. Aucun frais d'étude, de dossier ou d'avance ne peut être exigé avant le déblocage effectif.

Un courtier peut-il refuser de travailler si un autre est déjà mandaté ?

Non. Le courtier n'a pas de motif légitime pour refuser un mandat au seul motif qu'un autre intermédiaire travaille également sur le dossier. Si un courtier refuse cette situation, l'emprunteur peut s'adresser à un autre sans aucune conséquence.

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