Rachat de crédits et divorce : désolidariser vos prêts communs

Rachat de crédits et divorce : pourquoi la séparation ne suffit pas à désolidariser vos prêts

Le divorce ne met pas fin à la solidarité bancaire

Un jugement de divorce règle la répartition des biens et des dettes entre les ex-conjoints, mais il n'est pas opposable aux banques. Si un prêt immobilier ou un crédit à la consommation a été souscrit conjointement, les deux ex-époux restent co-emprunteurs solidaires vis-à-vis de l'organisme prêteur, même après le prononcé du divorce. Concrètement, si l'un cesse de payer, la banque peut exiger la totalité des mensualités à l'autre. Cette solidarité ne prend fin que lorsque le prêt est intégralement remboursé ou qu'une désolidarisation formelle est acceptée par l'organisme.

La convention de divorce ne protège pas face aux créanciers

La convention de divorce peut prévoir que l'un des époux prend en charge tel ou tel crédit, mais cette répartition n'engage que les ex-conjoints entre eux, pas la banque. Si l'époux désigné comme « payeur » dans la convention ne paie plus, la banque se retourne contre l'autre co-emprunteur. L'ex-conjoint qui a payé à la place de l'autre dispose d'un recours juridique contre lui, mais ce recours est long, coûteux et incertain si l'autre est insolvable. Le rachat de crédit est souvent la seule solution pour couper définitivement ce lien financier.

Comment le rachat de crédits permet de désolidariser les prêts après un divorce ?

Le principe est simple : l'un des deux ex-conjoints souscrit un nouveau prêt à son seul nom pour solder les crédits communs. L'ancien prêt conjoint est remboursé par anticipation, et le nouveau prêt est porté par un seul emprunteur. La solidarité bancaire disparaît puisque le prêt commun n'existe plus.

La capacité d'emprunt individuelle est le point de blocage le plus fréquent. Un couple qui empruntait à deux sur la base de revenus combinés de 5 000 €/mois se retrouve avec deux dossiers individuels à 2 500 €/mois. Le taux d'endettement double mécaniquement. Selon la nature des crédits à désolidariser, le montage peut passer par un rachat de crédit immobilier, un regroupement de crédits consommation ou un rachat mixte.

Calculer votre taux d'endettement en solo, pension alimentaire incluse, donne une vision réaliste de la faisabilité avant d'engager les démarches.

Les obstacles concrets de la désolidarisation et comment les surmonter

La banque peut refuser la désolidarisation

L'organisme prêteur n'est pas obligé d'accepter la désolidarisation. Deux co-emprunteurs représentent une sécurité supérieure à un seul. Si les revenus de l'époux repreneur sont jugés insuffisants, la banque refuse de libérer l'autre co-emprunteur. C'est précisément là que le rachat de crédit auprès d'un autre organisme prend tout son sens : un nouvel établissement évalue le dossier sans l'historique conjugal et peut accepter un profil que la banque d'origine refuse de traiter en solo.

La pension alimentaire et la prestation compensatoire dans le calcul

La pension alimentaire versée est une charge qui augmente le taux d'endettement du payeur. La pension reçue est un revenu pris en compte (généralement à 70 %) par les organismes pour le bénéficiaire. La prestation compensatoire versée en capital peut être intégrée au rachat de crédit si elle est financée par emprunt. Ces paramètres modifient significativement la capacité d'emprunt de chaque ex-conjoint et doivent être intégrés dès la première simulation.

Rachat de crédits et divorce : les démarches dans le bon ordre

• Lister l'ensemble des crédits communs (immobilier, conso, renouvelables) avec les capitaux restants dus, les mensualités et les TAEG. Ce document est la base de travail du notaire, de l'avocat et du courtier.
• Décider dans la convention de divorce qui reprend quel crédit. Cette répartition doit être réaliste par rapport à la capacité d'emprunt individuelle, pas uniquement équitable sur le papier.
• Solliciter un courtier en rachat de crédit pour obtenir une simulation de regroupement au nom de l'époux repreneur. Le courtier met en concurrence plusieurs organismes et identifie ceux qui traitent favorablement les dossiers post-divorce.
• Coordonner le rachat avec le notaire chargé de la liquidation du régime matrimonial. Si un bien immobilier est conservé par l'un des époux, l'acte de rachat et l'acte de partage doivent être signés simultanément pour que la désolidarisation soit effective.
• Vérifier que le prêt commun est bien soldé après le rachat et que la désolidarisation est confirmée par écrit par l'organisme d'origine. Conserver ce document : c'est la preuve que la solidarité bancaire a pris fin.

Comparer les offres de rachat de crédit en situation de divorce est d'autant plus important que les conditions varient fortement selon les organismes sur les profils post-séparation. Les taux de rachat de crédit en vigueur servent de repère pour évaluer la compétitivité des propositions reçues.