Définition - Bordereau de cession de créances professionnelles
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un bordereau de cession de créances professionnelles, ou bordereau Dailly, est un document permettant à une entreprise de céder ou de nantir, de manière simplifiée, ses créances professionnelles à une banque afin d'obtenir un financement.
Institué par la loi Dailly de 1981, ce mécanisme permet à une entreprise de transmettre à un établissement de crédit un ensemble de créances qu'elle détient sur ses clients, en échange d'une avance de trésorerie. Le bordereau récapitule les créances cédées (identité des débiteurs, montants, échéances) et opère leur transfert juridique à la banque dès sa signature et sa datation. La cession Dailly offre une procédure souple et rapide, sans formalité lourde pour chaque créance. Elle constitue une solution de financement du besoin en fonds de roulement, proche de l'affacturage, en permettant à l'entreprise de mobiliser ses créances avant leur échéance.
Exemple de bordereau de cession de créances professionnelles
Une entreprise détient 200 000 € de créances sur ses clients, payables à 60 jours. Pour obtenir de la trésorerie immédiate, elle cède ces créances à sa banque via un bordereau Dailly. La banque lui verse une avance, puis recouvre les sommes auprès des clients à l'échéance.
À retenir
- Le bordereau de cession de créances professionnelles (Dailly) permet de céder des créances à une banque.
- Il offre une avance de trésorerie en échange du transfert des créances professionnelles.
- Institué par la loi Dailly de 1981, il opère le transfert juridique dès sa signature.
- C'est une solution souple de financement du besoin en fonds de roulement, proche de l'affacturage.
